Politique de confidentialité
La présente politique décrit comment la FTI 75 – Fédération des Taxis Indépendants (« nous ») traite les données personnelles collectées via le site fti75.fr, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée.
1. Responsable du traitement
FTI 75 – Fédération des Taxis Indépendants
Contact : fti75paris@gmail.com
Téléphone : 07 56 92 96 91
Pour les traitements relevant également de la sphère de la fédération nationale :
FNTI – Fédération Nationale des Taxis Indépendants, 139 Rue Baraban, 69003 Lyon — contact : fti75paris@gmail.com
Pour l’exercice de vos droits, privilégiez l’adresse fti75paris@gmail.com en indiquant l’objet « Données personnelles » et une pièce d’identité en cas de doute raisonnable sur votre identité.
2. Données collectées
Selon votre utilisation du site, peuvent être traitées notamment les catégories suivantes :
- Données de navigation et techniques : adresse IP, journaux serveur, type de navigateur, pages consultées, horodatage — dans la mesure où elles sont nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.
- Formulaire de contact : nom et prénom, adresse e-mail, téléphone (facultatif), sujet et contenu du message.
- Extension Contact Form 7 (si activée) : données saisies dans les champs du ou des formulaires concernés, transmises par e-mail selon la configuration du site.
- Compte et commandes (WooCommerce, si activé) : identité, coordonnées, historique de commandes, données de paiement traitées par le prestataire de paiement (nous ne conservons pas le numéro complet de carte bancaire sur nos serveurs).
- Commentaires ou comptes utilisateurs WordPress : uniquement si ces fonctionnalités sont activées sur le site.
- Cookies et stockage local : voir section 6.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre aux messages envoyés via le formulaire de contact ou les formulaires du site | Intérêt légitime / mesures précontractuelles à votre demande |
| Gérer les adhésions, inscriptions ou achats (boutique en ligne, congrès, etc.) | Exécution du contrat et obligations légales (comptabilité, facturation) |
| Assurer la sécurité du site, lutter contre la fraude et le spam | Intérêt légitime |
| Mesure d’audience ou amélioration de l’expérience utilisateur, si des outils sont activés | Consentement lorsque requis (bandeau cookies) ou intérêt légitime selon le cas |
| Respect d’obligations légales (conservation de pièces comptables, etc.) | Obligation légale |
4. Destinataires des données
Les données peuvent être communiquées à :
- Les personnes habilitées au sein de la FTI 75 / FNTI dans le cadre de leurs missions ;
- Nos sous-traitants techniques strictement nécessaires (hébergeur du site, prestataire e-mail, prestataire de paiement, maintenance), dans le cadre de contrats conformes au RGPD ;
- Les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.
Nous ne vendons pas vos données personnelles.
5. Durées de conservation
Les données issues du formulaire de contact sont utilisées pour traiter votre demande ; les messages reçus par e-mail sont conservés pendant la durée nécessaire au suivi de la relation et au plus tard dans les limites fixées par nos obligations internes (sauf archivage légal).
Les données de commande et facturation sont conservées pendant les durées légales applicables en matière commerciale et fiscale (souvent dix ans pour les pièces comptables, sous réserve des prescriptions légales en vigueur).
Les logs techniques sont conservés pour une durée limitée, compatible avec la sécurité du système et les investigations en cas d’incident.
6. Cookies et traceurs
Ce site peut utiliser des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (session, sécurité, panier WooCommerce le cas échéant).
Si des cookies de mesure d’audience, de réseaux sociaux ou de publicité sont ajoutés (plug-ins, scripts tiers), ils ne seront déposés qu’avec votre consentement préalable via un bandeau d’information, conformément aux recommandations de la CNIL.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser certains cookies ; le cas échéant, certaines fonctionnalités du site peuvent être dégradées.
Le site peut charger des polices ou ressources depuis des serveurs tiers (ex. polices web) : ces prestataires peuvent recevoir des données techniques minimales (adresse IP). Consultez leurs politiques de confidentialité pour plus de détails.
7. Transferts hors de l’Union européenne
En l’absence de transfert intentionnel, les données sont en principe traitées au sein de l’UE ou de l’Espace économique européen. Si un sous-traitant ou outil implique un transfert hors UE (ex. certains services cloud ou de paiement), nous nous assurons qu’existent des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne, décision d’adéquation, etc.).
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants, dans les limites prévues par la loi :
- Droit d’accès et rectification des données inexactes ;
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »), droit à la limitation du traitement ;
- Droit d’opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime, pour motifs tenant à votre situation particulière ;
- Droit à la portabilité des données que vous avez fournies, lorsque le traitement est automatisé et fondé sur le consentement ou le contrat ;
- Retrait du consentement lorsque le traitement est fondé sur le consentement, sans affecter la licéité du traitement antérieur ;
- Directives post-mortem (loi française).
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.
9. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.
10. Mineurs
Le site ne vise pas prioritairement les mineurs. Les données relatives aux mineurs ne doivent être transmises qu’avec l’autorisation du titulaire de l’autorité parentale lorsque la loi l’exige.
11. Modifications
Nous pouvons mettre à jour la présente politique pour refléter l’évolution du site ou des obligations légales. La date de mise à jour est indiquée en tête de page.